Marché de Royan
Informations légalesMise à jour : octobre 2026

Mentions légales

Éditeur, hébergement et données personnelles du site du Marché Central de Royan.

01

Éditeur du site

Dénomination
Association Interprofessionnelle du Marché Central de Royan (ASS INTERPROF MARCHE CENTRAL ROYAN)
Forme juridique
Association déclarée
SIREN
422 204 511
Siège social
Marché Central, 17200 Royan
Date de création
6 novembre 1989
Activité (NAF/APE)
94.99Z, autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Directeur de la publication
Le président de l'association
02

Hébergement

Hébergeur
PASEO®, agence web et hébergeur
SIREN
835 207 796
Adresse
2 rue de la Bintje, 17570 Saint-Augustin
Téléphone
09 87 51 24 51
Localisation des données
France
03

Conception et réalisation

Conception, développement et maintenance du site : PASEO®.

04

Données personnelles

Le responsable du traitement est l'Association Interprofessionnelle du Marché Central de Royan. Le site ne collecte que les données nécessaires aux services qu'il propose.

Formulaire de contact

Nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), message et adresse IP. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande, sur la base de votre consentement. Elles sont conservées le temps nécessaire à son traitement, puis 3 ans au maximum.

Commentaires des actualités

Prénom, nom, commentaire, adresse IP et type de navigateur. Seuls votre prénom et l'initiale de votre nom sont affichés publiquement. L'adresse IP est conservée 1 an afin de pouvoir identifier l'auteur d'un commentaire illicite, vulgaire ou injurieux, conformément aux obligations légales. Les commentaires restent publiés tant que l'actualité est en ligne, sauf demande de suppression de votre part.

Ces données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'association et à l'hébergeur du site, dans le cadre de sa mission technique. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.

Pour les exercer, ou pour demander la suppression d'un commentaire, écrivez-nous via le formulaire de contact. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

05

Cookies et services tiers

Le site utilise uniquement les cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité des formulaires). Aucun cookie publicitaire n'est déposé.

  • Statistiques : la fréquentation est mesurée par un outil interne, hébergé avec le site. Les statistiques ne sont pas partagées avec des tiers.
  • Vidéos : les vidéos YouTube sont intégrées en mode « confidentialité renforcée » et ne sont chargées que lorsque vous cliquez sur le bouton de lecture.
  • Itinéraires : les boutons « Itinéraire » ouvrent Google Maps dans un nouvel onglet, soumis à la politique de confidentialité de Google.
  • Carte : le plan de la section « Nous trouver » est une image hébergée sur nos serveurs. Aucun service externe n'est contacté pour l'afficher.
06

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, mise en page, logo) est la propriété de l'association ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Les photos et descriptions des fiches commerçants sont fournies par les commerçants, qui en conservent la propriété.

Fond de carte : © les contributeurs d'OpenStreetMap, données sous licence ODbL.

07

Responsabilité

Les informations des fiches commerçants (horaires, produits, coordonnées) sont fournies par les commerçants eux-mêmes et données à titre indicatif. Elles peuvent évoluer, notamment selon la saison. L'association ne saurait être tenue responsable d'une information inexacte ou d'un changement non signalé.

Les liens vers des sites externes sont proposés pour faciliter votre navigation. L'association n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.

Les commentaires publiés engagent la seule responsabilité de leurs auteurs. Tout commentaire contraire à la loi ou aux bonnes mœurs pourra être supprimé sans préavis.

08

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Marché de Royan

Nous contacter

Une question sur le marché ou un commerçant ? Écrivez-nous, nous vous répondons rapidement.

Vos données servent uniquement à répondre à votre demande. Mentions légales